Un client historique qui coupe les ponts sans préavis n'est pas seulement décevant — cela peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à indemnisation.
La protection s'applique aux relations régulières et suivies dans le temps — pas à une mission ponctuelle unique. Plus la relation est ancienne et récurrente, plus elle est reconnue comme "établie".
La rupture est brutale lorsqu'elle intervient sans préavis écrit suffisant, compte tenu de l'ancienneté de la relation, du volume d'affaires, et des usages de votre secteur.
Si le client peut démontrer un manquement grave de votre part, la rupture immédiate peut être justifiée sans préavis, sans engager sa responsabilité.
L'article L442-1, II du Code de commerce sanctionne "le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie, sans préavis écrit". Le préavis raisonnable s'apprécie au cas par cas : plusieurs mois de collaboration régulière appellent en général plusieurs semaines, voire plusieurs mois de préavis selon l'ancienneté.
La durée de préavis "raisonnable" dépend de votre secteur, de l'ancienneté de la relation et du volume d'affaires perdu. Un avocat peut chiffrer une indemnisation potentielle et vous indiquer la marche à suivre.